Politique de confidentialite

Le responsable du traitement des donnees personnelles collectees via la plateforme Urgentis est :

Urgentis agit en tant que sous-traitant (processeur) pour le compte des etablissements de sante (hopitaux, services d'urgences) qui restent responsables conjoints du traitement des donnees medicales de leurs patients.

Dans le cadre de son fonctionnement, Urgentis collecte et traite les categories de donnees suivantes :

a) Donnees personnelles d'identification

• Numero NISS (Numero d'Identification Securite Sociale) — chiffre
• Adresse email (optionnelle, pour les notifications)
• Numero de telephone (optionnel, pour les rappels)

b) Donnees medicales (categorie speciale — Art. 9 RGPD)

• Motif de consultation et symptomes declares
• Niveau de triage (echelle ESI 1-5)
• Constantes vitales (tension, frequence cardiaque, temperature, SpO2)
• Antecedents medicaux et allergies declares
• Medicaments en cours
• Historique des consultations sur la plateforme

c) Donnees techniques et d'utilisation

• Adresse IP (anonymisee apres 6 mois)
• Type de navigateur et systeme d'exploitation
• Pages consultees et temps de visite
• Token anonyme de session

Les traitements de donnees effectues par Urgentis reposent sur les bases legales suivantes (Art. 6 et 9 du RGPD) :

• Gestion du flux de patients aux urgences (triage, file d'attente, orientation)
• Communication en temps reel entre patients et equipes soignantes
• Pre-enregistrement et collecte des informations medicales necessaires a la prise en charge
• Notifications de rappel et suivi post-consultation
• Facturation des actes medicaux aupres de l'INAMI
• Statistiques anonymisees pour l'amelioration continue du service
• Coordination inter-hospitaliere (Capacity Hub) pour l'orientation optimale des patients

Les donnees personnelles sont conservees pour les durees suivantes, conformement a la legislation belge et europeenne :

A l'issue de ces periodes, les donnees sont automatiquement anonymisees ou supprimees. Les donnees statistiques aggregees (sans identification possible) peuvent etre conservees indefiniment.

Conformement au RGPD (Articles 15 a 22), vous disposez des droits suivants sur vos donnees personnelles :

• Droit d'acces (Art. 15) — Obtenir une copie de toutes vos donnees personnelles traitees par Urgentis.
• Droit de rectification (Art. 16) — Faire corriger des donnees inexactes ou incompletes.
• Droit a l'effacement (Art. 17) — Demander la suppression de vos donnees personnelles, sous reserve des obligations legales de conservation.
• Droit a la portabilite (Art. 20) — Recevoir vos donnees dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine (JSON).
• Droit d'opposition (Art. 21) — Vous opposer a certains traitements fondes sur l'interet legitime.
• Droit a la limitation (Art. 18) — Demander la suspension du traitement de vos donnees dans certaines circonstances.
• Retrait du consentement — Retirer votre consentement a tout moment, sans affecter la liceite du traitement effectue avant le retrait.

Vos donnees personnelles sont hebergees et traitees exclusivement au sein de l'Union europeenne (region eu-west de nos fournisseurs d'infrastructure).

• Aucun transfert vers des pays tiers (hors UE/EEE), y compris les Etats-Unis.
• Hebergement : Supabase (region EU), Vercel (region EU).
• Compatibilite avec la plateforme eHealth Belgique et le futur European Health Data Space (EHDS).

Urgentis met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour proteger vos donnees :

• Chiffrement AES-256-GCM des numeros NISS au repos
• Chiffrement TLS 1.3 pour toutes les communications en transit
• Authentification forte du personnel soignant (Better Auth + OAuth)
• Controle d'acces base sur les roles (RBAC) — separation stricte entre personnel soignant, administrateurs et patients
• Journal d'audit complet (audit trail) de tous les acces aux donnees patients
• Row Level Security (RLS) sur la base de donnees — isolation des donnees par etablissement
• Tokens anonymes pour l'acces patient (pas de compte requis)
• Revue de securite reguliere et tests de penetration

Urgentis utilise les cookies et stockage local suivants :

Urgentis n'utilise aucun cookie de pistage publicitaire ni de profilage. Les cookies analytiques ne sont actives qu'avec votre consentement explicite.

Urgentis fait appel aux sous-traitants suivants, tous conformes au RGPD et heberges en UE :

Des contrats de sous-traitance (DPA — Data Processing Agreement) sont en place avec chacun de ces prestataires conformement a l'article 28 du RGPD.

Urgentis se reserve le droit de modifier la presente politique de confidentialite. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informes via une notification sur la plateforme. La date de derniere mise a jour est indiquee en haut de ce document.

Nous vous encourageons a consulter regulierement cette page pour rester informe de nos pratiques en matiere de protection des donnees.