Dernière mise à jour : 6 avril 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Urgentis, éditée par Pixel Company, société de droit belge dont le siège social est situé à Bruxelles, Belgique.
Urgentis est une solution de gestion digitale des files d'attente aux services d'urgences hospitalières. Elle comprend les applications web et mobiles destinées aux établissements de santé, au personnel médical et aux patients.
L'accès à Urgentis nécessite la création d'un compte par un administrateur de l'établissement. Chaque utilisateur professionnel reçoit des identifiants personnels (code PIN ou authentification itsme) qu'il s'engage à ne pas partager.
L'accès patient via Urgentis Go se fait par scan d'un QR code ou authentification itsme, sans nécessité de créer un compte permanent.
La plateforme est destinée exclusivement à la gestion des files d'attente et au suivi des patients dans les services d'urgences. Toute utilisation à des fins autres que celles prévues est strictement interdite.
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément aux lois belges en vigueur, notamment en matière de protection des données de santé.
L'ensemble des éléments de la plateforme (code source, interface, design, marques, logos) sont la propriété exclusive d'Pixel Company. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les données saisies par les utilisateurs restent la propriété de l'établissement concerné. Urgentis agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui détaille les types de données collectées, les finalités de traitement, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.
Urgentis est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux exigences de la plateforme eHealth Belgique pour le traitement des données de santé.
Urgentis s'engage à fournir un service fiable et sécurisé. Toutefois, la plateforme est un outil d'aide à la gestion et ne se substitue en aucun cas au jugement médical.
Urgentis ne saurait être tenu responsable des décisions médicales prises sur la base des informations affichées dans la plateforme, ni des conséquences d'une interruption de service indépendante de sa volonté.
Urgentis s'efforce de garantir une disponibilité de 99,9% de la plateforme. Des interruptions programmées pour maintenance seront communiquées à l'avance aux établissements concernés.
En cas d'incident majeur, un support dédié est disponible 7 jours sur 7 par email à support@urgentis.be.
L'établissement peut résilier son abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. À la résiliation, les données seront exportées sur demande puis supprimées conformément à notre politique de conservation.
Urgentis se réserve le droit de suspendre l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable sauf urgence.
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
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